Conditions générales

  1. Champ d’application
    1. Pour la relation commerciale entre le client de Nikon, ci-après dénommé : Client (pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été retenue dans le texte ; les informations réfèrent toutefois aux membres des deux sexes) et Nikon Europe BV, Burgerweeshuispad 101, 1076 ER Amsterdam, représenté par la direction (ci-après : Nikon), les Conditions générales de vente suivantes (ci-après « Conditions générales ») s’appliqueront à l’utilisation du service relatif aux Nikon Days.
    2. Nikon ne reconnaît aucune condition générale commerciale ou contractuelle d’utilisateur contraire aux présentes Conditions générales ou s’en écartant, sauf accord explicite écrit sur leur validité. Ces Conditions générales s’appliqueront même si Nikon délivre le service au client sans réserve en connaissance de conditions générales du client contraires aux présentes Conditions générales ou s’en écartant.
  2. Services Nikon, terminologie
    1. Nikon propose les services suivants sur la plate-forme Nikon Days :
      1. Cours en direct en ligne (séminaires en ligne consacrés à des sujets spécifiques avec possibilité d’interaction).
      2. Tutoriels vidéo (ateliers accessibles en ligne ou cours sur des appareils photo sous la forme de vidéos accessibles en ligne.)
      3. Événements numériques et conférences avec programmes en direct et à la demande.
    2. Les services ci-après sont mentionnés à titre d’exemples. Les offres de services spécifiques découlent des services offerts par nikondays.nikoneurope.com ainsi que des descriptions de service des offres individuelles disponibles ici.
  3. Portée des services et réglementations spéciales applicables aux événements numériques des Nikon Days.
    1. Nikon anime des événements numériques et des conférences tels que les Nikon Days.
    2. Le programme de ces événements et conférences peut contenir des parties de programme telles que :
      1. diffusions en direct sous la forme de conférences, prises de vue en direct, interviews et/ou analyses de photos ;
      2. réunions vidéo avec fonction de discussion en ligne pour les revues de produits ou autres discussions techniques, et
      3. diffusion de vidéos à la demande couvrant divers sujets consacrées à la photographie.
    3. En règle générale, la participation à l’événement et l’utilisation des composants du programme sont gratuites au moment de l’événement. Le client peut s’inscrire pour accéder au contenu à la demande une fois l’événement clos. Dans ce cas toutefois, la période mentionnée dans l’article 3 (IV) peut être plus courte.
    4. Après la diffusion en direct, les composants à la demande de l’événement seront fournis par Nikon pendant une période d’utilisation d’au moins 6 mois. Nikon se réserve le droit de réduire ou d’allonger la période de 6 mois à tout moment, et pour quelque raison que ce soit.
    5. Nikon se réserve le droit de proposer et de concevoir des événements numériques tout aussi bien entièrement gratuits qu’entièrement payants.
    6. Les composants spécifiques du service ainsi que leur caractère payant ou non payant découlent dans chaque cas des descriptions spécifiques du programme d’événement respectif.
    7. Nikon se réserve le droit de résilier le droit du Client à accéder à l’événement de diffusion en direct, aux réunions vidéo et/ou aux services de diffusion à la demande à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
    8. Nikon peut également résilier le droit du Client à accéder à la plate-forme Nikon Days, à l’événement diffusé en direct, aux réunions vidéo ou aux diffusions à la demande (un « Événement ») à tout moment dans le cas où le Client :
      1. enfreint les présentes Conditions générales ;
      2. utilise ou détourne l’événement d’une manière non prévue ou non autorisée par Nikon, et/ou
      3. agit ou se comporte d’une manière jugée inappropriée par Nikon ou ses modérateurs assignés pendant un Événement.
    9. Nikon décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou aux actions d’utilisateurs ou de tiers avant, pendant et/ou après l’événement.
  4. Enregistrement ou reproduction de l’Événement
    1. Il est formellement interdit au Client d’enregistrer l’Événement, par exemple en enregistrant l’activité à l’écran, la piste audio ou de toute autre manière. Le Client n’est pas non plus autorisé à copier, extraire, reproduire ou utiliser de quelque autre manière le contenu de la plate-forme Nikon Days, des événements en direct en ligne, des contenus préenregistrés de la bibliothèque ou des événements à la demande de quelque manière que ce soit. Indépendamment de cela, les dispositions légales en matière de protection des droits personnels et des droits d’auteur de tous les clients et conférenciers s’appliquent, auxquelles il est fait explicitement référence.
  5. Inscription aux Événements Nikon Days
    1. Le processus d’inscription permettant de participer à l’Événement Nikon Days via la plate-forme en ligne Nikon Days, aux événements en direct, aux tutoriels vidéo et aux sessions en ligne s’effectue selon les étapes suivantes :
      1. L’utilisateur clique sur le volet « Inscription » dans la zone de navigation du site Internet.
      2. Si et dans la mesure où l’utilisateur n’est pas encore connecté ou inscrit sur la plate-forme Nikon Days, le client doit se connecter ou s’inscrire.
      3. S’il n’est pas encore inscrit, l’utilisateur doit créer un compte et l’activer.
      4. Nikon demande à l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions générales et les conditions d’utilisation du site Internet (acceptation). L’utilisateur est également invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité.
      5. L’utilisateur recevra un e-mail contenant un lien d’activation.
      6. Le compte est activé lorsque l’utilisateur clique sur le lien. L’utilisateur peut alors se connecter et terminer l’inscription.
      7. Pour s’inscrire à des sessions en ligne supplémentaires, l’utilisateur doit être connecté. L’inscription sera ensuite confirmée et les données d’accès respectifs pour la session seront partagées par e-mail.
      8. Nikon se réserve le droit d’informer l’utilisateur par e-mail au sujet de l’événement, sous la forme de rappels relatifs à l’événement en direct et aux sessions en ligne.
  6. Limitation de responsabilité
    1. La responsabilité de Nikon envers le Client sera limitée : (i) au paiement des frais ou du prix, légitimement occasionnés ; et (ii) à tout dommage direct ne pouvant pas être limité par la loi applicable et contraignante. Nikon ne peut être tenu responsable pour 1) tout dommage spécial, accidentel, indirect, consécutif ou punitif ; 2) la perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenus, de notoriété ou d’économies escomptées ; ou 3) la perte de données ou les dommages aux données, même si le Client a été informé ou avisé de telles possibilités. Les réparations au titre des dommages seront limitées aux dommages typiques et prévisibles du contrat. Toute responsabilité de Nikon excédant les dispositions ci-dessus est exclue, sauf disposition contraire de la loi applicable.
  7. Garanties
    1. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, les services et les événements mentionnés dans ces Conditions générales sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Nikon rejette formellement par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de propriété, de non-violation du droit d’auteur, d’adéquation à un usage spécifique. Nikon ne garantit pas que l’Événement (ou toute partie de l’Événement) répondra aux exigences et aux attentes du Client.
    2. Nikon déploiera les efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que l’Événement se déroule sans interruption, retards ou défauts dans la transmission. En raison de la nature en ligne de l’Événement et d’Internet, ces performances ne peuvent toutefois pas toujours être garanties. Dans certains cas, Nikon peut être amené à interrompre ou suspendre les services fournis pour des raisons de maintenance ou de réparation.
  8. Confidentialité
    1. Nikon traitera toutes les données personnelles liées à un Événement conformément à la Notice d’informations sur les données personnelles de Nikon.
  9. Intégralité du contrat
    1. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité du contrat conclu entre les Parties. Elles fixent l’ensemble des droits et des obligations prévus et remplacent tout contrat ou accord précédent intervenu entre les Parties relativement au sujet concerné.
  10. Gravité
    1. Si une des dispositions ci-après est jugée non valide ou non applicable dans sa totalité ou en partie dans une juridiction, cette non-validité ou non-applicabilité affectera uniquement cette disposition ou partie de cette disposition dans cette juridiction, et n’affectera en aucune manière la disposition dans une autre juridiction, ou une autre disposition en vertu des présentes dans une autre juridiction. Dans la limite autorisée par la loi, un arrangement reflétant l’intention originale des Parties remplacera une disposition non valide ou non applicable de ce type.
  11. Amendements
    1. Si Nikon échoue ou tarde à appliquer ou à exercer, à tout moment ou pour quelque période que ce soit, une disposition des Conditions générales, cet échec ou ce retard ne constituera pas et ne devra pas être interprété comme une renonciation à cette condition pouvant être exercée à tout moment.
  12. Dispositions finales
    1. L’accès fourni par Nikon au Client est strictement personnel. Le Client ne peut pas attribuer d’obligations, droits ou intérêts au titre des présentes Conditions générales.
    2. Sauf mention expresse, la résiliation ou l’expiration de ces Conditions générales ne libérera pas le client des obligations cumulées avant la date de cette expiration ou résiliation, ou maintenues expressément après l’expiration ou la résiliation. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, l’article 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et cette clause 12.
    3. La loi néerlandaise s’appliquera au Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour les ventes internationales de marchandises est expressément exclue. Tout litige entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction d’Amsterdam, Pays-Bas.